Modèle de contrat :Contrat d'audit informatique

Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Un audit informatique est une mission effectuée par un spécialiste en informatique chez son client en vue d'évaluer l'adéquation des systèmes informatiques du client par rapport à ses besoins et de proposer des solutions pour améliorer les performances de ces systèmes.

Ce type de mission doit toujours faire l'objet d'un contrat écrit.

Notice : Contrat d'audit informatique

Pour assurer une bonne protection du client et du cabinet chargé de l'audit, le contrat doit préciser :

  • la raison sociale et l'adresse de chacune des parties,
  • le contenu de la mission,
  • les délais à respecter,
  • le prix à acquitter par le client.

Modèle de contrat

Contrat d'audit informatique

Entre les soussignés :

[Raison sociale de la société qui assurera la prestation d'audit informatique, forme juridique, montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro d'immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé]

Représentée par [prénom et nom du représentant de cette société, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu'il représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l'a habilité]

Ci-après désigné « le Prestataire»

D'une part,

Et :

[Raison sociale du client, forme juridique, montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro d'immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé]

Représenté par [prénom et nom du représentant de l'apporteur d'affaires, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu'il représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l'a habilité]

Ci-après désigné « le Client»

D'autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article un - Nature et contenu de de la mission

Le Client souhaitant évaluer les performances de ses systèmes informatiques, il confie au Prestataire une mission consistant à :

  • effectuer un audit complet desdits systèmes

  • rédiger un rapport contenant une évaluation de leurs performances et proposer des solutions pour les améliorer

Dans ce but, le Prestataire s'engage à

  • recenser l'ensemble des besoins du client en matière d'utilisation de systèmes informatiques pour repérer notamment les données qu'il conviendrait de traiter par ordinateur

  • faire une évaluation de l'adéquation des ordinateurs et des autres appareils informatiques du Client et ses besoins

  • évaluer la sécurité du réseau informatique du client et les procédures de sauvegarde de ses fichiers

  • évaluer le rapport entre le coût d'exploitation des systèmes informatiques du Client et leurs performances

  • étudier des moyens qui permettraient d'améliorer les performances de ces systèmes, leur rapidité, leur commodité et leur simplicité d'utilisation

  • évaluer le site Internet du Client et son référencement

  • audit des services fournis par les prestataires de services informatiques auxquels le Client a recours

Article deux - Prix et modalités de paiement

Le Client s'engage à payer au Prestataire un prix total de [x] € hors taxes payable selon l'échéancier suivant :

  • [x] € hors taxes lors de la signature du présent contrat

  • [x] € hors taxes à la fin de la mission lors de la remise du compte rendu de mission par le Prestataire

Le cas échéant :

D'autre part, il s'engage à rembourser au Prestataire les éventuels frais de déplacement ou de séjour à l'hôtel qui seraient nécessités pour l'exécution de la mission. Ces frais seront engagés après accord écrit du Client et ils devront être remboursés sur présentation des justificatifs.

Article trois - Obligations du Prestataire

Il est rappelé que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.

Il interviendra dans les différents sites dans lesquels se déroule l'activité du Client.

D'autre part, il est tenu de remettre son rapport d'audit au plus tard le [date à laquelle le compte-rendu de mission devra être remis].

Ce rapport devra contenir :

  • un rappel de la structure de chacun des systèmes informatiques du Client et de l'organisation de son réseau,

  • un exposé des solutions pouvant être appliquées pour améliorer les performances de ces systèmes et pour optimiser leur utilisation.

Enfin, il s'engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.

Sa responsabilité pourra être engagée s'il est établi qu'il a manqué à son obligation de moyens. En revanche, elle ne pourra pas être engagée en cas de retard résultant d'une cause indépendante de sa volonté.

Article quatre - Obligations du Client

Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions et de remettre le compte rendu à la date indiquée à l'article trois, le Client s'engage à lui remettre tous les documents nécessaires pour la mission dans les meilleurs délais.

Article cinq – Sous-traitance

Au choix selon le cas :

  • Le Prestataire est autorisé à recourir à des sous-traitants.

  • Le Prestataire n'est pas autorisé à recourir à des sous-traitants.

Article six - Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du Prestataire.

Fait le [date] en deux exemplaires à [ville]

Le Prestataire

[nom du signataire]

[signature]

Le Client

[nom du signataire]

[signature]

Contrat d'audit informatique en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Contrat d'audit informatique » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».